Êtes-vous en règle avec la SACEM ?
Vous diffusez de la musique dans votre boutique, restaurant, hôtel, salle de sport ou salon. Dès lors que vos clients l’entendent, la loi considère qu’il s’agit d’une diffusion publique. Cela implique des obligations légales précises, souvent mal comprises.
Vérifier sa conformité prend quelques minutes. Ignorer le sujet peut coûter très cher !
Pourquoi la diffusion musicale est encadrée par la loi ?
Le rôle de la SACEM
Changer de plateforme ou de fournisseur de musique ne supprime jamais cette obligation. Seule la déclaration permet d’être en règle.
Les droits voisins et la SPRE
Lorsque vous travaillez avec Radioshop, la gestion et le paiement des droits producteurs sont pris en charge = la SCPP et la SPPF.
Combien coûte la redevance SACEM ?
Le montant dépend de critères simples.
La surface du commerce, l’activité exercée et le mode de diffusion musicale.
Pour un petit commerce, la redevance démarre autour de deux cents euros par an.
Pour une structure plus importante, elle augmente progressivement.
Dans tous les cas, le coût reste très inférieur aux sanctions encourues en cas de non-conformité.
Peut-on diffuser de la musique sans payer la SACEM ?
Deux situations seulement existent.
- La diffusion exclusive d’œuvres appartenant au domaine public.
- L’utilisation de catalogues à droits réduits dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM.
Dans les deux cas, la rémunération équitable SPRE reste due, tout comme la licence d’exploitation du catalogue. Ces solutions sont rarement adaptées à une ambiance musicale commerciale efficace.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Les contrôles sont réguliers.
En cas de diffusion non déclarée, le commerce s’expose à un paiement rétroactif des droits, à des amendes financières importantes et à des actions judiciaires.
Le montant des sanctions peut atteindre trois cent mille euros.
La déclaration, elle, se fait en ligne et prend peu de temps.
Comment se mettre en conformité ?
La démarche est simple !
- Créer un compte sur le site officiel de la SACEM.
- Déclarer son activité, sa surface et ses modes de diffusion.
- Régler la cotisation annuelle.
- Recevoir une autorisation officielle de diffusion.
- Une fois déclaré, vous diffusez de la musique légalement et sereinement.
